Conditions générales de vente

1. Parties et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, « Conditions ») régissent l’achat des produits alimentaires artisanaux vendus sur le site
shop-albanesigroup.ch (ci-après, « Site »), géré par VBS Food GmbH, dont le siège social est situé
Rigiweg 21a, 6343 Holzhausern (ZG), Suisse, UID/TVA : (insérer UID si souhaité),
e-mail : shop@shop-albanesigroup.ch, téléphone :
+41 (0) 44 272 30 30 (ci-après, « Vendeur »).

Le Site est destiné à la vente aux consommateurs finaux et aux clients professionnels en Suisse, dans l’Union européenne et l’EEE. En passant une commande, l’utilisateur accepte intégralement les présentes Conditions.

Adresses opérationnelles : siège social et site de production : Rigiweg 21a, 6343 Holzhausern (ZG), Suisse. Point opérationnel/bureaux :
Bahnhofplatz 12, 8001 Zürich, Suisse.

2. Caractéristiques des produits

Les produits sont des panettoni artisanaux et des produits de boulangerie emballés, fabriqués et conditionnés en Suisse selon la réglementation hygiénique et sanitaire applicable (HACCP/ODAlOUs).
Les images sur le Site sont illustratives ; de légères différences dues à la fabrication artisanale ne constituent pas un défaut.

Chaque emballage indique les ingrédients, allergènes, numéro de lot, date limite de conservation et les conditions de conservation.

3. Prix, devises et taxes

• Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF). L’équivalent en EUR, si affiché, est indicatif.
• Les prix en Suisse incluent la TVA suisse si applicable. Pour les expéditions vers l’UE/EEE, les éventuelles TVA d’importation, droits de douane ou frais douaniers sont à la charge du Client et seront réclamés par le transporteur/les autorités locales.
• Le total incluant les frais d’expédition est affiché avant la confirmation de commande.

4. Modalités de paiement

Les méthodes suivantes sont acceptées : cartes de crédit/débit (Visa, Mastercard, American Express), PayPal,
virement bancaire anticipé (si prévu), et autres méthodes électroniques disponibles lors du paiement (ex. Apple Pay, TWINT si activé).
Les paiements sont traités via des passerelles certifiées ; le Vendeur ne conserve pas les données des cartes.

5. Conclusion du contrat

1. La commande envoyée par le Client constitue une proposition d’achat.
2. Le contrat est conclu avec l’envoi de la confirmation de commande par e-mail par le Vendeur ou avec le début de l’expédition.
3. Le Vendeur peut refuser les commandes non conformes, suspectes ou en cas d’indisponibilité des produits/erreur évidente de prix.

6. Expédition, livraison et risques

• Départ : Suisse. Transporteurs : Poste Suisse, DHL, UPS ou équivalents.
• Délais indicatifs : Suisse 1-3 jours ouvrables ; Europe 3-7 jours ouvrables.
• Numéro de suivi envoyé par e-mail au moment de l’expédition.
• Les retards dus aux douanes, événements naturels, grèves ou pics saisonniers ne donnent pas droit à une indemnisation.
• Le risque de perte/dommage est transféré au Client à la livraison du colis.

7. Droit de rétractation et retours (produits alimentaires)

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires emballées qui ont été ouvertes ou dont le sceau a été altéré après la livraison. Sous réserve de la réglementation impérative du pays du consommateur UE, les retours sont dans tous les cas exclus pour les produits alimentaires périssables.

Exceptions (retour/résolution) : nous acceptons les réclamations pour produit endommagé à la livraison ou non conforme à la commande. Le Client doit envoyer une communication à
shop@shop-albanesigroup.ch dans les 48 heures suivant la livraison,
en joignant des photos claires du colis extérieur, de l’étiquette d’expédition, du contenu et des défauts constatés.
Si la réclamation est fondée, nous procéderons au remplacement ou au remboursement.

8. Garantie de conformité

Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la description au moment de l’expédition. Les différences mineures dues à la fabrication artisanale ne constituent pas un défaut.
La bonne conservation (endroit frais et sec, à l’écart des sources de chaleur/humidité) est à la charge du Client et condition de toute garantie.

9. Douanes et importations (UE/EEE)

• Les envois vers l’UE/EEE peuvent être soumis à des contrôles et frais douaniers.
• La TVA d’importation et les droits de douane sont à la charge du Client et perçus par le transporteur/les autorités locales.
• Le Vendeur n’est pas responsable des retards/blocages imputables aux autorités douanières.

10. Limitation de responsabilité

Sauf dol ou faute grave, la responsabilité du Vendeur est limitée à la valeur du produit objet de la commande. Les dommages indirects ou pertes de profit ne sont pas indemnisables.

11. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la LPD (Suisse) et, pour les Clients UE, au RGPD.
Finalités : gestion des commandes, paiements, expéditions, assistance et communications commerciales légitimes.
L’information complète est disponible ici : Politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes, images et emballages présents sur le Site sont la propriété du Vendeur ou utilisés sous licence. Toute utilisation non autorisée est interdite.

13. Droit applicable et for juridique

• Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse.
• Pour tout litige, le Tribunal du Canton de Zoug (ZG), Suisse est exclusivement compétent.
• Pour les consommateurs UE, les règles impératives de protection du pays de résidence s’appliquent, le cas échéant.

14. Communications et assistance

15. Modifications

Le Vendeur peut mettre à jour à tout moment les présentes Conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page avec la date de mise à jour indiquée.